Politique de confidentialité

La société ARAGAN, société par actions simplifiée au capital social de 11.135.910 euros dont le siège social est sis 42, rue Washington – 75008 PARIS – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 463 671, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (ci-après « ARAGAN ») s’engage(nt) à respecter et à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site Internet www.aragan.fr.

Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de présenter les conditions dans lesquelles les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées lors de leur navigation sur le Site Internet, ainsi que la finalité et les modalités de tout Traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

ARAGAN est le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel. Cela signifie qu’ARAGAN est responsable de la manière dont les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont utilisées et conservées, et à ce titre s’engage à se conformer aux législations et réglementations applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE ainsi que la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle que modifiée).

Toute question relative à la présente Politique de Confidentialité et/ou toute question d’ordre général concernant les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peut être envoyée à l’adresse suivante : dpo@havea.com

Définitions

Les termes énoncés débutant par une majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier comme au pluriel :

« Données à Caractère Personnel » ou « Données » : désigne les données qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Responsable du Traitement » ou « Nous » : La société ARAGAN, société par actions simplifiée au capital social de 11.135.910 euros dont le siège social est sis 42, rue Washington – 75008 PARIS – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 463 671, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées.

« Site Internet » : désigne le site internet accessible depuis l’URL www.aragan.fr.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur(s) » ou « Vous » : désigne toute(s) personne(s) physique(s) qui navigue(nt) sur le Site Internet et accède(nt) à ses fonctionnalités et à son contenu.

Collecte des données à caractère personnel

La présente Politique de Confidentialité s’applique à toutes les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez, ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment lors : 

  • De l’utilisation du Site Internet ;
  • De la participation / de l’inscription aux activités marketing (newsletter, etc.) ;
  • De l’interaction avec le service client ; et/ou
  • D’une demande d’information notamment via le formulaire de contact du Site Internet. 

Certaines Données à Caractère Personnel sont indispensables au traitement de votre demande. Sur les pages où des Données à Caractère Personnel sont requises, l’Utilisateur sera informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non-renseignement.

Nous collectons également automatiquement certaines informations relatives à votre utilisation du Site Internet (données de connexion, données de navigation, adresse IP etc.) que nous agrégeons pour mesurer et améliorer son fonctionnement.

Le Site Internet est accessible à toute personne, majeure ou mineure. Toutefois, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de quinze (15) ans dont les Données à Caractère Personnel feraient l’objet d’un Traitement par le Responsable du Traitement.

Détail des traitements de données à caractère personnel

La liste ci-dessous vous permet d’avoir une vue d’ensemble des modalités des Traitements portant sur des Données à Caractère Personnel effectués par le Responsable du Traitement.

Traitement : La gestion des communications commerciales (incluant les newsletters).
Données collectées : Nom, Prénom, Date de Naissance, Adresse Postale, Adresse E-Mail, Téléphone.
Finalité du Traitement :
  • Adresser des communications commerciales concernant nos offres, nos produits et toute actualité concernant ARAGAN et le groupe HAVEA ;
  • Réaliser des activités marketing ciblées (en lien ou non avec des partenaires annonceurs ou tout autre partenaire) ;
  • Réaliser des statistiques, des mesures d’audience.
Base(s) Légale(s) : Consentement de l’Utilisateur / Intérêt Légitime.
Traitement : La gestion des demandes Utilisateur (notamment via le formulaire de contact).
Données collectées : Nom, Prénom, Adresse E-Mail, Téléphone, Données transmise par Utilisateur.
Finalité du Traitement :
  • Apporter une réponse personnalisée suite à une demande d’Utilisateur ;
  • Réaliser des statistiques, des enquêtes de satisfaction ;
  • Traiter une demande dans le cadre de notre démarche de vigilance (prévention et surveillance des effets indésirables des produits – suivi des actions correctives prises le cas échéant).
Base(s) Légale(s) : Consentement de l’Utilisateur / Intérêt Légitime / Obligation Légale.
Traitement : La gestion de la navigation, des statistiques et performances du Site Internet.
Données collectées : Données de Connexion, Données de Navigation.
Finalité du Traitement :
  • Veiller au bon fonctionnement de notre Site Internet ;
  • Analyser l’activité de notre Site Internet et améliorer les services proposés ;
  • Réaliser des statistiques, des analyses de parcours Utilisateurs, des mesures d’audience.
Base(s) Légale(s) : Intérêt Légitime.
Traitement : Création et Gestion du Compte Utilisateur.
Données collectées : Nom, Prénom, Date de Naissance, Adresse Postale, Adresse E-Mail, Téléphone.
Finalité du Traitement :
  • Création et gestion du compte Utilisateur (incluant la gestion des préférences, etc.) ;
  • Adresser des communications commerciales ;
  • Enrichir le profil utilisateur et personnaliser les services et communications commerciales ;
  • Réaliser des enquête satisfaction.
Base(s) Légale(s) : Intérêt Légitime / Consentement.
Traitement : La gestion des conseils prodigués (dans le cadre d’un programme personnalisé).
Données collectées : Nom, Prénom, Date de Naissance, Sexe, Habitudes Alimentaires et de Vie.
Finalité du Traitement :
  • Gérer les réponses données dans le cadre d’un programme personnalisé afin de cibler au mieux les produits adaptés à l’Utilisateur ;
  • Apporter une réponse personnalisée suite à la complétion du questionnaire du programme personnalisé.
Base(s) Légale(s) : Consentement.

Lorsque nous envoyons ou affichons des communications ou du contenu personnalisés, nous pouvons avoir utilisé en amont certaines techniques qualifiées de « profilage », à savoir toute forme de traitement automatisé de Données à Caractère Personnel consistant à utiliser ces Données à Caractère Personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Afin de réaliser un tel profilage, nous utilisons des Données à Caractère Personnel vous concernant que nous avons collectées dans les différents scénarios mentionnés dans la présente Politique de Confidentialité. Sur la base de ces analyses et déductions, nous vous envoyons et/ou affichons des communications et/ou du contenu adaptés à vos intérêts/besoins que nous aurons identifiés.

Il est également possible que des décisions automatisées soient prises à partir du profilage, notamment nous pouvons utiliser ce type de processus afin de déterminer s’il est pertinent ou non de vous envoyer certaines communications. 

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel à des fins de « profilage », conformément à la règlementation applicable et aux disposition de la présente Politique de Confidentialité.

Destinataires de données à caractère personnel

Les Données à caractère Personnel faisant l’objet d’un Traitement sont destinées aux personnels habilités du Responsable du Traitement et éventuellement à des prestataires tiers auxquels le Responsable du Traitement peut faire appel (considérés comme des sous-traitants au sens du RGPD).

Nous ne leur fournissons que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour réaliser le service concerné, et leur demandons de ne pas utiliser vos Données à Caractère Personnel pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour s’assurer que tous sous-traitants avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité ainsi que la sécurité de vos Données à Caractère Personnel.

Les Données à Caractère Personnel peuvent également être partagées avec certaines entités faisant partie du même groupe que le Responsable du Traitement.

En outre, les Données à Caractère Personnel peuvent également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou en adéquation avec l’intérêt légitime du Responsable du Traitement).

Transferts de données à caractère personnel

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que certaines Données à Caractère Personnel soient transférées à des sous-traitants et/ou partenaires situés dans d’autres pays, et notamment hors Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le Traitement soit effectué conformément à la présente Politique de Confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types adoptée par la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données à Caractère Personnel, et permettant ainsi le respect de la vie privée et des droits fondamentaux des Utilisateurs.

Durée de conservation

Vos Données à Caractère Personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales, et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Il est précisé que :

  • Les Données à Caractère Personnel collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Les données de navigation sont conservées pendant une durée de treize (13) mois maximum conformément aux lois et réglementations applicables.

Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux, commerciale, civile voire fiscale, dans le cadre du respect d’une obligation légale.

En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, marketing ou liée à l’intérêt légitime du Responsable du Traitement, ou si l’Utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), nous veillons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.

Sécurité des données à caractère personnel

En tant que Responsable du Traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales applicables. Figure parmi ces mesures la protection des Données à Caractère Personnel contre toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à Caractère Personnel ou l’accès non autorisé à de telles Données.

Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation applicable, vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données à caractère Personnel vous concernant.

Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données à caractère Personnel après votre décès.

Vous pouvez enfin retirer votre consentement au Traitement de vos Données à caractère Personnel (si ce Traitement repose sur votre consentement) sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification :

  • Par email : dpo@havea.com
  • Via le formulaire de contact du Site Internet
  • Par courrier postal : ARAGAN – Service Consommateurs – 42, rue Washington 75008 Paris.

Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour y répondre. A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois, ce délai pouvant être prorogé en cas de demande complexe.

Dans le cas où nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site : www.cnil.fr.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente Politique de Confidentialité.

Loi applicable et attribution de compétence

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française.

En cas de différend relatif à la présente Politique de Confidentialité, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.